Introduction :
Vous avez un expert comptable actuellement mais vous n’êtes pas pleinement satisfait : un manque de réactivité vous a
mis en difficulté vis à vis de l’administration fiscale ? Vous ne le voyez pas souvent ? Ses honoraires vous paraissent trop élevés ?
Nous vous proposons ici quelques conseils afin de gérer votre changement d’expert comptable concrètement et
correctement.
Sommaire :
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Ai-je le droit de quitter mon expert comptable ?
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Comment mettre fin au contrat avec mon expert comptable ?
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Quel préavis avant de quitter mon expert comptable ?
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Mon expert-comptable peut-il m’empêcher de partir ?
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Litiges avec un expert comptable : quels recours possibles ?
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Les conseils d’AGS CONSEIL
1/ Ai-je le droit de quitter mon expert comptable ?
Contrairement à une idée largement répandue qui voudrait que l’expert comptable est un peu comme le notaire de famille, il est
essentiel de comprendre que l’expert-comptable est un prestataire de services comme un autre et rien ne peut empêcher un client de le quitter (sous réserve du respect du contrat
d’expertise comptable ou lettre de mission)
Ainsi, vous pouvez quitter votre expert-comptable si vous n’êtes pas satisfait.
Pour information, en moyenne, un expert-comptable garde ses clients pendant 7 ans.
2/ Comment mettre fin au contrat avec votre expert comptable ?
Dans tous les cas, il faut voir les conditions générales de votre contrat d’expertise comptable.
- Si l’expert comptable n’a pas fait de lettre de mission ou de contrat particulier :
La lettre de mission fait partie des obligations légales d’un expert comptable. S’il a omis de faire ce document officiel pour le
client, la relation ne repose sur rien.
Dans ce cas, une simple lettre recommandée avec accusé de réception permet de mettre fin à la relation.
Par mesure de précaution, il convient de demander préalablement à l’expert qu’il restitue au client tous les documents de la
société dont il pourrait avoir en sa possession : factures, comptabilité à faire en cours…..
- Si les conditions générales ne prévoient rien :
Si les conditions générales de votre contrat d’expertise comptable ne prévoient pas comment mettre fin au contrat, il convient de
prévenir verbalement votre expert et de lui confirmer par courrier votre souhait d’arrêter avant la date de clôture de votre exercice comptable. L’expert interviendra cependant
jusqu’à l’arrêté des comptes de l’année en cours.
3/ Quel préavis avant de quitter mon expert comptable ?
Généralement, un préavis de 3 mois est requis avant la date de rupture. Néanmoins, certains contrats sont plus
contraignants, il est donc important de vous référer précisément à ce contrat ou à la lettre de mission.
Si rien n’est prévu dans votre contrat,l’envoi d’un courrier avant la date de clôture des comptes doit permettre de rompre la
mission d’un commun accord, avec effet à la date de clôture et avec remise du bilan. L’expert comptable n’interrompt généralement pas sa mission en cours d’exercice (sauf s’il n’y a pas
de lettres de mission formalisée).
Remarque :
Les conditions générales rédigées par l’Ordre des Experts-comptables prévoient un délai de préavis minimum de 3 mois avant la date de
clôture des comptes. C’est à dire que si ce délai n’est pas respecté, le client et l’expert-comptable sont théoriquement tenus de travailler ensemble une année de plus.
4/ Mon expert-comptable peut-il m’empêcher de partir ?
Non mais il est nécessaire que le client soit à jour du règlement de ses honoraires au moment de la rupture.
Si vous n’avez pas payé toutes ses factures, votre expert-comptable peut s’opposer à la reprise de votre dossier par un autre
expert-comptable.
Remarque :
L’expert comptable peut dans cette situation exercer son droit de rétention, c’est à dire, refuser de vous communiquer les états
comptables qu’il a établis.
Attention :
Certains experts comptables indélicats n’hésitent pas, sachant que le client veut les quitter, à envoyer une facture
d’honoraires « pour solde de tout compte ».
Cette facture étant injustifiée et non prévu dans les honoraires de la lettre de mission, il faut faire la chose suivante :
a) Envoyer un recommandé pour dire que cette somme n’est pas prévue dans la lettre de mission et que vous n’avez signé aucun
devis.
b) Si l’expert comptable refuse de jouer le jeu, interpeller l’Ordre des experts comptables (voir point 5 ci-dessous).
5/ Litiges avec un expert comptable : quels recours possibles ?
En cas de contentieux avec votre expert-comptable, vous devez saisir la commission de conciliation du Conseil Régional de
l’Ordre des experts comptables auquel est inscrit votre expert-comptable et lui exposer la nature de votre désaccord. Elle essaiera de trouver un accord.
Montant des frais de conciliation :
- Pour les litiges d’honoraires < à 1.500 € : 150 € à la charge de chacune des parties
- Pour les litiges d’honoraires > à 1.500 € : 400 € à la charge de chacune des parties
Les frais de conciliation incluent les coûts administratifs des traitements des dossiers et les honoraires du conciliateur.
Pour en savoir plus : http://www.oec-paris.fr/fr-FR/34,7/l-arbitrage.html
6/ Les conseils d’AGS CONSEIL
Changer d’expert comptable est à la fois simple et compliqué. Simple car rien ni personne ne peut s’opposer à votre volonté de
changement. Compliqué car l’expert comptable détient souvent une partie de vos documents comptables et il faut les récupérer.
Autrement dit, à chaque fois, il faut regarder la situation au cas par cas et adopter la bonne stratégie.
Afin de prendre les bonnes décisions, AGS CONSEIL, comptabilité 100% sur mesure, propose de vous accompagner gratuitement dans
cette transition et ce changement.
Nous vous mettrons en relation avec notre réseau d’experts comptable partenaires et ainsi vous
pourrez bénéficier de notre solution sur mesure que vous soyez dans les Yvelines, dans le Val-d-Oise, Paris, les Hauts-de-Seine, ou toute l’Ile-de-France Région
Parisienne,
Pour en savoir plus, découvrez nos solutions et avantages en visitant notre site internet :
www.ags-conseil.fr
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