~~AGS CONSEIL vous offre un partenariat de qualité.

Aujourd’hui, l’augmentation permanente des charges sociales et fiscales vous empêchent d’embaucher ? AGS CONSEIL, est un secrétariat personnalisé, A DISTANCE OU SUR SITE, qui traite l’ensemble des travaux demandés avec les nouvelles technologies, ce qui permet d’économiser entre autres sur les charges en personnel, et ne nécessite aucune formalité administrative.

Que vous soyez : Artisan, TPE, PME, Commerçant, Profession libérale, Association, AGS CONSEIL s'engage à trouver LA solution personnalisée qui sera la plus appropriée à vos besoins, qu’ils soient ponctuels ou réguliers et en toute confidentialité. Nous proposons à nos clients une interface Web pour accéder directement 24h/24 à tous leur documents administratifs. Vous offrir une alternative économique face à l’emploi d’un salarié, en profitant de la souplesse générée par ce partenariat.

Nous réalisons des prestations de qualité avec un grand professionnalisme et possédons une large expérience dans le domaine du secrétariat, de la bureautique et des ressources humaines. Notre objectif : VOTRE SATISFACTION avant tout.

N’hésitez plus ! Simplifiez votre quotidien et BENEFICIEZ d’un partenariat de qualité sans inconvénient ! Les tarifs sont adaptés à vos besoins, n’hésitez pas à vous renseigner. Le premier rendez-vous est gratuit. Pour nous contacter : Tel. 01.39.19.52.44 ou 06.60.09.37.72 – Courriel : contact@ags-conseil.fr

Véronique Massé, Votre Assistante Indépendante www.ags-conseil.fr

Vous avez un besoin ponctuel ou régulier.
Vous cherchez une personne de confiance capable de vous proposer la prestation adaptée à votre situation.

Il vous suffit d’un simple appel ou d’un mail afin que nous puissions convenir ensemble d’un RDV.

La rencontre

Parce que chaque entreprise est différente, le but principal de ce RDV est d’apprendre à vous connaître vous et votre entreprise.
Nous vous présentons notre activité et nos prestations, nous découvrons votre activité et votre mode de fonctionnement.
Nous identifions ensemble vos besoins et convenons à l’issue de cette rencontre un second RDV qui aura pour but de vous présenter les solutions envisagées et adaptées à votre situation.

L’étude

A partir des informations obtenues lors de notre premier RDV, une étude personnalisée est réalisée.
Après analyse de vos besoins et contraintes, nous établissons un devis et nous vous proposons une prestation adaptée.
Notre proposition vous est présentée lors de notre second RDV, nous vous laissons étudier notre devis et revenir vers nous afin de concrétiser notre nouvelle collaboration.

Le contrat

Une fois le devis accepté, un contrat de prestations est établi s’il s’agit d’une mission régulière.
Nous définissons ensemble les termes du contrat ainsi que la mise en place de notre système d’organisation (moyen de communication à privilégier, échanges de documents…).

Notre collaboration

Notre objectif : Satisfaire nos clients et créer une collaboration à long terme
La conclusion de ce contrat ou la signature de notre devis marque le début de notre collaboration.
AGS CONSEIL vous offre disponibilité et flexibilité, nous nous contactons régulièrement dans le cadre de notre mission et nous mettons en place une réelle collaboration de proximité avec des contacts réguliers dans vos locaux.

Travailler avec AGS CONSEIL c’est l’avantage d’avoir une assistante dédiée, disponible et à l’écoute tout en évitant les contraintes liées à l’embauche d’un salarié.

~~La partie administrative de votre entreprise vous prend beaucoup de temps et cela empiète sur votre activité principale ? Une solution simple et efficace vous est proposée par Véronique Massé de chez AGS CONSEIL : l’externalisation de votre secrétariat. L’assistance administrative est notre métier, donc n’hésitez plus ! Pour de plus amples renseignement visitez notre site : www.ags-conseil.fr

Aides à l’emploi : le point sur les derniers changements

Aides à l’emploi : les principaux changements en 2014

Apprentissage, emploi d’avenir, contrat de génération, zones en difficultés : les principaux dispositifs d’aides à l’emploi ont connu de nombreux bouleversements en 2014. Certains ont même carrément été supprimés. Tour d’horizon des principaux changements.

Mots clés de l'article : Aide à l'emploi | Contrat de génération | Contrat d'apprentissage | Emploi d’avenir

Aides à l’emploi : les dispositifs assouplis

Le contrat de génération

Dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle et l’emploi, les conditions d’accès à l’aide accordée au titre du contrat de génération ont été allégées (voir notre article « Contrat de génération : une pénalité pour les PME ! ». Ainsi, les PME ayant conclu un contrat de génération peuvent désormais bénéficier directement de l’aide (qui peut atteindre jusqu’à 12.000 euros au total) sans attendre d’être couvertes par un accord collectif ou un plan d’action. Contrepartie de cet assouplissement : il devient obligatoire pour ces entreprises d’être couvertes par un accord collectif (de branche, de groupe ou d’entreprise) ou un plan d’action sur le contrat de génération sous peine de pénalité.

Pour les TPE aussi, une bonne nouvelle est à signaler concernant le dispositif de transmission d’entreprise via le contrat de génération. Pour bénéficier de l’aide associée à ce dispositif, il fallait jusqu’à présent que le chef d’entreprise soit âgé d’au moins 57 ans et qu’il embauche un jeune âgé en principe de moins de 26 ans en CDI. Depuis le 7 mars 2014, la limite d’âge est de moins de 30 ans.

L’emploi d’avenir

Autre dispositif assoupli : l’emploi d’avenir (voir notre article « Emploi d’avenir : les conditions d’accès assouplies »). Pour en bénéficier, il faut embaucher en contrat unique d’insertion un jeune âgé de 16 à 25 ans (sauf exception) qui soit sans emploi et :

• soit sorti sans diplôme de sa formation initiale ;
• soit peu qualifié et en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois au cours des 12 derniers mois ;
• soit résidant dans une zone prioritaire (ZRU, DOM, etc.) et ayant connu au moins 12 mois de recherche d’emploi au cours des 18 derniers mois.

Depuis le 23 février 2014, ces durées exigées de 6 et 12 mois de recherche d’emploi peuvent être inférieures si cela est justifié par :

• le parcours de formation du jeune ;
• ses perspectives locales d’accès à l’emploi au vu de sa qualification ;
• des difficultés sociales particulières.

Aides à l’emploi : les dispositifs ayant fait l’objet d’une refonte ou suppression

L’indemnité compensatrice forfaitaire en matière d’apprentissage

Avant le 1er janvier 2014, lorsque vous aviez recours à un contrat d’apprentissage, vous pouviez bénéficier d’une indemnité compensatrice forfaitaire (ICF) fixée par votre région.

Depuis le 1er janvier 2014, cette aide est supprimée, y compris pour les contrats qui étaient déjà en cours (voir notre article « Loi de finances 2014 : refonte des aides financières en matière d’apprentissage »).

Les entreprises de moins de 11 salariés peuvent toutefois bénéficier d’une nouvelle aide de la région dénommée « prime à l’apprentissage ». Cette aide ne peut, comme l’ancienne ICF, être inférieure à 1.000 euros par année de formation, son montant et ses modalités étant fixés par les régions.

A titre transitoire, les contrats d’apprentissage conclus avant le 1er janvier 2014 bénéficient toujours d’une aide de la région égale :

• au montant de l’ancienne ICF pour la 1re année de formation ;
• à 500 euros (1.000 euros si l’entreprise a moins de 11 salariés) pour la 2e année de formation ;
• à 200 euros (1.000 euros si l’entreprise a moins de 11 salariés) pour la 3e année de formation.

Les zones de redynamisation urbaine (ZRU)

Les entreprises situées en zones de redynamisation urbaine (ZRU) pouvaient jusqu’à présent bénéficier d’une exonération de cotisations sociales patronales jusqu’à la 50e embauche de salariés. Son montant étant dégressif en fonction de la rémunération versée au salarié concerné.

Cette exonération est supprimée par la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014. Il n’est donc plus possible d’entrer dans ce dispositif depuis le 23 février 2014.

D’autres aides à l’emploi ont également connu des changements en 2014 (l’exonération accordée aux jeunes entreprises innovantes par exemple). Pour avoir un aperçu complet, téléchargez notre dossier de synthèse :

Vous l’avez surement lu ou entendu, à compter du 1er janvier 2014, les principaux taux de TVA sont modifiés :

• le taux normal passe de 19,6 % à 20 % ;
• le taux intermédiaire est relevé de 7 % à 10 % ;

Les taux de 5,5% et de 2,1% restent inchangés.

Suite à un questionnement quotidien de nos clients, nous avons fait un résumé de la situation

I. Les nouveaux taux

D’une façon générale, les produits et services qui étaient soumis au taux de 19,6% sont, à compter du 1er janvier 2014, soumis au taux de 20% et ceux qui étaient soumis au taux de 7% passent à 10%.

Toutefois, des dérogations ont été accordées dans certains secteurs.

Ainsi les produits et services suivants, qui étaient soumis au taux de 7%, seront désormais soumis au taux réduit de 5,5% :

• Le logement social et les travaux de rénovation des HLM ;
• Les travaux de rénovation énergétique des logements ainsi que les travaux « induits (c’est-à-dire « indissociablement liés aux travaux d’économie d’énergie », comme des déplacements de radiateurs ou l’enlèvement d’un vieux parquet) ;

De la même façon, la construction de logements intermédiaires bénéficiera d’un taux ramené de 19,6% à 10% pour les chantiers ouverts à compter du 01/01/2014.

Notons par ailleurs le passage de 7% à 20% du taux de TVA dans le domaine équestre.

II. Ce que cela va changer au quotidien

Hormis les problèmes administratifs ou de paramétrage de vos logiciels de facturation, il faut se poser la question des influences économiques de cette mesure.

Si l’ensemble de votre clientèle est constitué de personnes morales, cela ne changera rien. La neutralité de la TVA entre agents économiques ne modifiera en rien vos résultats.

En revanche, si votre clientèle est constituée de personnes physiques, il convient de vous demander comment répercuter la hausse de la TVA.

Autrement dit, vous allez devoir choisir entre augmenter vos prix ou perdre de la marge !

III. L’application pendant la période transitoire

Concernant les livraisons de biens, l’application des nouveaux taux est aisée : pour un bien soumis à un taux de TVA normal, livré le 1er décembre 2013, et payé le 1er janvier 2014, le taux applicable sera celui en vigueur au jour de la livraison, donc 19,6%.

Et pour le même bien livré et payé le 1er janvier 2014, le taux de 20% s’appliquera. Concernant les prestations de services, la question du taux applicable pendant la période transitoire est plus complexe.

Pour les prestations de services, le taux dépendra de la date du fait générateur, c’est-à-dire la date de réalisation de la prestation, peu important la date de paiement.

Les différentes situations sont résumées dans le tableau ci-dessous :

Situation

Taux applicable

Prestation de service réalisée et payée en 2013

Taux de 2013

Prestation de service réalisée en 2014 et payée en 2014

Taux de 2014

Prestation de service réalisée en 2013 et payée en 2014

Taux de 2013

Prestation réalisée en 2013, acompte sur 2013 et paiement du solde en 2014

Taux de 2013

Prestation de service réalisée en 2013 et facture faite sur 2014

Taux de 2013

Prestation réalisée sur 2014, paiement du solde en 2014 et acompte en 2013

Acompte : Taux de 2013Solde : Taux de 2014

Avoir établi sur 2013, pour une prestation en 2013

Taux de 2013

Avoir établie sur 2014, pour une prestation en 2013

Taux de 2013

Avoir établi sur 2014, pour une prestation en 2014

Taux de 2014

Ainsi, une même prestation peut se voir appliquée deux taux différents : pour un devis signé en 2013, avec un acompte sur 2013 et des prestations qui se prolongent sur 2014, il conviendra d’établir une facture d’acompte avec le taux de TVA 2013, et la facture finale établie en 2014 verra s’appliquer le taux 2014 sur le solde restant.

Aménagement pour les travaux de rénovation dans les logements :
Les travaux de rénovation ayant fait l’objet d’un devis signé et de versements d’acomptes significatifs (minimum 30%) avant le 31 décembre 2013 bénéficieront du taux de TVA de 7% si :
- ces travaux sont achevés avant le 1er mars 2014 ;
- la facture est émise avant le 1er mars 2014 ;
- le solde est encaissé avant le 15 mars 2014.

IV. Dans les entreprises des secteurs Culture & Média

Les changements spécifiques à ces secteurs sont la baisse du taux de 7% à 5.5% concernant :

• Les droits d’entrée dans les cinémas et spectacles vivants (théâtre, cirque, concert);
• La cession de droits de films projetés dans des festivals ou ciné-clubs.

De plus la TVA sur la retenue à la source des droits d’auteurs passe à 10% et 9.20% (contre 7% et 6.20% auparavant).

AGS CONSEIL se tient à votre disposition, n’hésitez pas à les solliciter.
Pour les cas particuliers, AGS CONSEIL effectuera les recherches nécessaires et vous apportera des solutions concrètes.

Cet article contient des informations résumées qui ne couvrent pas l´intégralité des situations possibles ni des textes légaux applicables en France.
Nous ne pouvons être tenu responsable d´une interprétation erronée de son contenu ni présager des évolutions législatives.